Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
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2. Accès au site
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3. Propriété Intellectuelle
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4. Limitation de Responsabilité
Le site Carnet-Data propose un contenu purement informatif et indicatif.
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5. Liens Externes et Affiliation
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6. Évolution des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis pour les adapter aux évolutions du site ou de la législation.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.